Conditions d'utilisation

I. GÉNÉRALITÉS


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1. Informations
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2. Interruptions
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3. Hyperliens
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4. Défense d’accès au site
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  • utilise les données auxquelles il aurait accès pour offrir des services ou des produits payants ou pour envoyer un grand nombre de messages non demandés aux adresses e-mail des utilisateurs Internet (« spamming ») ;
  • d'une manière ou d'une autre, porte atteinte à la bonne réputation du site, viole les droits intellectuels de tiers, ou fait usage du site à des fins illégales.
NOVASYS se réserve également le droit de poursuivre ces mêmes personnes en justice.

5. Restrictions et exclusions de responsabilité
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  • la suppression ou l’effacement de données mal encodées ;
  • la suppression ou l’effacement de données litigieuses ;
  • la suppression ou l'effacement de données dans le cadre du droit à l'oubli ;
  • la portabilité ou le transfert de données ;
  • la correction de données mal encodées.
b. NOVASYS n'est pas tenu responsable à votre égard de toute perte de bénéfice, réduction des activités professionnelles ou perte de données, ou pour toute perte, responsabilité ou tous frais indirects, spéciaux, accidentels, immatériels, condamnatoires ou exemplaires, pour cause de négligence ou autre, en ce compris si l'un ou l'autre devait être prévu.

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6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont la propriété de NOVASYS. Sont concernés les textes, marques, logos et tous les noms de marque. Ils tombent sous la propriété intellectuelle, le droit de marque commerciale et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Rien ne justifie l'octroi de droits, titres ou intérêts à la suite de l'utilisation dudit site. Si ce site nécessite l'emploi d'un logiciel délivré par un fournisseur externe, vous acceptez d'acquérir à votre propre charge la licence nécessaire au fonctionnement de ce logiciel. Les informations mises à votre disposition sur ou via le site ne peuvent être utilisées qu’à des fins internes, sauf convention écrite contraire.

7. Droit applicable
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8. Dispositions diverses
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II. CONFIDENTIALITÉ


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Dernière mise à jour : 3 février 2018.