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Conditions d'utilisation

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1. Informations
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2. Interruptions
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  • la portabilité ou le transfert de données ;
  • la correction de données mal encodées.
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6. Droits de propriété intellectuelle
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7. Droit applicable
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8. Dispositions diverses
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II. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE


NOVASYS est responsable du traitement de vos données personnelles et veille à ce que ce traitement soit conforme à la législation et à la réglementation en vigueur. Cette politique de confidentialité répond au Règlement sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

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Dernière mise à jour : 20 mars 2024.